Conditions Générales de Vente

Canyon pour Tous / LARGE Anthony
+33650440486
contact@canyonpourtous.fr
Numéro Siret 74985918700033

• Les conditions générales de vente s’appliquent entre Canyon pour tous / Anthony LARGE et les personnes réservant une activité.
• Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Canyon pour tous / Anthony LARGE.
• L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et déclare y souscrire.

Les Prestations

• Les prestations d’encadrement / enseignement d’activités sportives proposées sont effectuées par Canyon pour tous / Anthony LARGE, éducateur sportif diplômé d’état en profession libérale, carte professionnelle n°06420ED0094.
• Dans le cas d’un groupe nécessitant plusieurs moniteurs, ou en remplacement de Anthony LARGE, l’entreprise Canyon pour Tous peut faire appel à un(e) autre moniteur (trice) en profession libérale qui respecte également ses obligations (URSSAF, carte professionnelle, assurance RC).

Tarifs

• Les tarifs sont consultables sur le site internet www.canyonpourtous.fr.
• Les tarifs sont exprimées en euros et ne sont pas soumis à la TVA, art 293B et/ou 261,4,4 b du CGI.
• Les prix comprennent l’encadrement, le prêt du matériel d’activité et l’assurance responsabilité civile professionnelle du moniteur.
• Les prix ne comprennent pas le transport jusqu’au point de RDV et jusqu’au site d’activité, la location éventuelle de matériel (ex : chaussures canyoning), les frais à caractère personnel et pour toutes les activités à la journée ou plusieurs jours : pique-niques, repas, hébergement, etc.
• Les tarifs collectivités s’appliquent aux groupes de mineurs encadrés en collectivité : accueil de loisirs, scolaires, foyers, etc.
• Pour les paiements sur place, la carte bleue n’est pas acceptée : chèques ou espèces.

Réservation

• La réservation doit être réalisée par une personne majeure et émancipée.
• Les réservations se font par téléphone, courriel ou rencontre physique.
• La réservation est effective à réception d’un acompte, le montant de l’acompte dépend du caractère éloigné de la date d’activité. Il peut être de 30 à 100%.

Modification / Annulation

Du fait du client :

Groupe de 1 à 4 participants
• Annulation plus de 11 jours avant le départ : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
• Annulation de 10 à 3 jours avant le départ : 30% du montant total de la prestation reste dû.
• Annulation moins de 72 heures (3 jours) avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.

Groupe de 5 participants et +
• Annulation plus de 30 jours avant le départ : rien n’est dû, l’acompte vous est restitué.
• Annulation de 29 à 8 jours avant le départ : 30% du montant total de la prestation reste dû.
• Annulation de 7 à 3 jours avant le départ : 50% du montant total de la prestation reste dû.
• Annulation moins de 72 heures (3 jours) avant le départ : le montant total de la prestation reste dû.

Une défection d’un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu’une annulation.
• En cas d’interruption lors de la prestation (= abandon en cours de sortie, pour cause de fatigue, aptitudes non requises, non respect des consignes, mise en danger du client ou d’autres participants, etc., liste non exhaustive) le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Une sortie ne pourra être annulée en raison des conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
• La décision d’annuler ou de reporter l’activité est prise par le(s) moniteurs ou guide(s) ; cette décision est souveraine.

Du fait de « Canyon pour Tous » :
• En cas d’événements climatiques graves ou pour toute autre raison influant sur la sécurité de l’activité, Anthony LARGE, ou le moniteur intervenant pour encadrer l’activité se réserve le droit de modifier, en concertation avec les participants, le programme d’activité.
• Dans le cas où il serait impossible d’effectuer l’activité, il sera possible de la reporter à une date ultérieure ou d’obtenir le remboursement de celle-ci.

• Le(s) moniteur(s) encadrant les activités se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Annulation pour nombre insuffisant de participants :
• Le départ des sorties est garanti avec un nombre minimum de 3 participants (hors sorties privées). Si ce nombre minimum n’est pas atteint, Canyon pour tous se réserve le droit d’annuler la prestation.
• Le client pourra toutefois payer un supplément afin de pouvoir effectuer la sortie malgré un nombre insuffisant d’inscrits.
• En cas d’annulation décidée par Canyon pour tous, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client.

Litige – Médiation de la consommation

• En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
• A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

La Société Médiation Professionnelle

Assurance

Canyon pour Tous / Anthony LARGE est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
• Les autres moniteurs(trices) intervenant sont assurés également en responsabilité civile professionnelle pour l’enseignement de leurs activités.
• Ces assurances couvrent les clients uniquement si la responsabilité du(des) moniteur(s) est engagée.
• Chaque participant doit s’assurer qu’il est bien couvert par une assurance en responsabilité civile + individuelle accident pour la pratique du sport envisagé.

Recommandations

• Les activités proposées par Canyon pour tous sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».
• Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les prérequis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et parcours soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.
• Pour le canyoning, il est indispensable de savoir nager.

Contre-indications médicales :
• Malgré toutes les dispositions de sécurité optimales, mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
• Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités, du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité. Par exemple, une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l’articulation du genou, pouvant être fragilisées voire aggravées en cas de blessure par inadvertance.
• Afin de faciliter votre prise en charge, et orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, aux épaules, aux genoux, les problèmes de surpoids, les otites chroniques et les tendinites.
• Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par Canyon pour Tous sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie, aux personnes épileptiques et aux femmes enceintes.

Pertes, Dégradations, Vols

• La responsabilité de Canyon pour Tous / Anthony LARGE ou du moniteur encadrant l’activité ne saurait être engagée en cas de perte ou dégradations d’effets personnels pendant le déroulement de l’activité.
• Il en est de même en cas de vols dans les véhicules stationnés sur les parkings des lieux d’activité et de rendez-vous.